Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques consacre beaucoup d'efforts pour protéger l'environnement et accroître les connaissances dans ce domaine. Dans la foulée des politiques et règlements qui ont été adoptés, et des nombreuses mesures qui ont été mises sur pied, le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) a élaboré le Programme d'accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds. Ce programme vise à faire reconnaître les entreprises qui réalisent des réinspections des véhicules lourds dans le cadre du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.
Le PAEAEVL s’adresse à tout établissement intéressé à effectuer les réinspections requises en vertu du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds. Les établissements sont des entreprises privées ou des organismes publics, parapublics ou autres, qui réalisent des activités de réinspections des véhicules lourds pour leurs propres besoins ou pour ceux d'une clientèle externe.
Les conditions d'admissibilité, les exigences administratives et techniques concernant les établissements sont décrites dans les documents suivants : Processus et exigences d'accréditation et Protocole d'analyse des émissions des véhicules lourds.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous tous les documents relatifs au Programme ainsi que l'information pertinente pour une demande d'accréditation.
Information générale | ||
Nom | Codification | |
Processus et exigences d'accréditation 121 ko | DR-12-PIEVAL-01 | |
Tarification 146 ko | DR-12-PIEVAL-TARIF | |
Documents administratifs | ||
Nom | Codification | |
Demande d'accréditation Word | FO-12-PIEVAL-01 | |
Documents techniques | ||
Nom | Codification | |
Exigences applicables à la déclaration de l'accréditation 182 ko | DR-12-SCA-06 | |
Grille d'audit technique 188 ko | DR-12-PIEVAL-03 | |
Protocole d'analyse des émissions des véhicules lourds 80 ko | DR-12-PIEVAL-02 |